Locations et animaux

Ecrit par admin , il y a 8 ans, 7 mois

Un animal de compagnie peut-il être interdit dans une location ?

C'est une question qui revient souvent, et qui peut être à l’origine d'un bon nombre de tracas quand on emménage dans un nouveau logement. A-t-on le droit de détenir un animal domestique dans une location ? Le propriétaire ou la copropriété ont-ils le droit de l'interdire ? Il n'est pas rare de trouver dans les annonces des mentions "animaux interdits" et parfois même dans les baux on trouve de telles indications. Est-ce légal ?

Pour répondre à ces différentes questions, il faut d'abord savoir qu'il y a deux types de locations distincts :
- Les logements à usage d'habitation
- Les locations saisonnières

Les logements à usage d'habitation

Dans un logement destiné à l'habitation, meublé ou non, le locataire a le droit de posséder autant d'animaux de compagnie qu'il souhaite (attention, l'habitation doit utiliser des installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale, dans le cas où cohabitent plus de neuf chiens sevrés) dans la mesure où ils ne causent pas de nuisances pour les autres habitants. Néanmoins, ceci n'est pas valable pour les chiens de première catégorie que le bailleur peut interdire par une clause dans le contrat de location.
Attention cependant, même si les animaux sont autorisés, leurs propriétaires sont responsables des troubles qu'ils peuvent causer.

Les locations saisonnières

Dans une location saisonnière, par exemple un meublé que vous occuperiez une semaine au bord de la mer l'été, les animaux de compagnie peuvent être interdits. Ce point particulier peut être un soucis vis-à-vis des travailleurs saisonniers. Heureusement, s'ils ont le droit d'interdire la présence d'animaux, ce n'est pas fait systématiquement pour autant.

Malheureusement, aussi abusif que cela soit, il n'est pas forcément évident de s'opposer à un propriétaire qui refuse nos animaux. S'ils sont à éviter lorsque l'on recherche une habitation, il est intéressant de noter que s'il exige le départ de votre animal, il n'en a pas le droit. La question du logement ne devrait donc pas pousser à l'abandon et ceux, quoiqu'en dise les plus véreux des propriétaires.